Financer un investissement rentable

Bénéficiez de toutes les dispositions incitatives d'une filière en développement :

Le crédit d'impôt "développement durable",

Une solution de financement dédiée,

Des subventions et exonérations...

 

1. Le crédit d'impôt "développement durable"

Il concerne le prix du matériel (hors pose) et représente 11% du coût total, toutes taxes comprises, pour une installation ne dépassant pas 9 kWc sur votre résidence principale (2).

 

Un plafond de dépenses a été spécifiquement adopté pour le cas du solaire photovoltaïque : 3 200 euros par kWc installé, soit 9600 € pour une installation de 3 kWc.

 

Si vous n'êtes pas imposable, vous recevrez tout de même un chèque du trésor public, d'un montant équivalent au crédit d'impôt auquel vous avez droit.

2. Une solution de financement dédiée

Profitez par exemple du report de votre 1ère mensualité un an après la signature de votre contrat, quand vous recevrez votre 1er règlement EDF.

3. Les exonérations

Votre production d'électricité solaire est considérée comme relevant de la gestion privée du patrimoine, profitez alors de l'exonération de la taxe foncière par exemple, sous certaines conditions(3).
N’hésitez pas à vous adresser à votre collectivité pour plus de renseignements.

 

Les revenus issus de votre installation photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 3 kWc ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu.  Pour les installations de 3 à 9kWc, vous pourrez bénéficier d'un abattement de 71 % sur les revenus à déclarer, avec application sur le solde restant de la tranche marginale d'imposition.

 

4. Les aides et subventions des collectivités

Certaines collectivités ou communes apportent des aides plus ou moins conséquentes et/ou cumulables pour les installations solaires(3).
Tenesol se renseignera pour vous auprès des collectivités et organismes qualifiés dont dépend votre commune afin de vous présenter la meilleure solution.

Plus d’informations, rendez-vous sur les sites www.enerplan.assoc.fr ou www.ademe.fr

5. La TVA à 7 %

Elle s'applique spécifiquement au matériel et aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d'une puissance inférieure ou égale à 9 kWc, sur un logement de plus de 2 ans.

 

Evaluez vos revenus

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(1) Selon les dispositions en vigueur fixant les conditions d’achat de l'électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil, pour des installations à usage principal d'habitation. Selon les Conditions Générales de Vente de Tenesol VDP.

 

(2) Le crédit d'impôt " développement durable " concerne le prix du matériel (hors pose) et représente 11 % du coût total, toutes taxes comprises, pour une installation ne dépassant pas 9kWc sur votre résidence principale.

(3) Selon l’article 31 de la loi de finances rectificative pour 2006 (n° 2006-1771 du 30 décembre 2006), les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale peuvent, par délibération et sous certaines conditions, exonérer de la taxe foncière, les propriétés bâties à concurrence de 50 % ou de 100 %, les logements achevés avant le 1er janvier 1989.